Aperçu du PDF
Vous pouvez prévisualiser le document ci-dessous ou utiliser le lien de téléchargement.
CDBG Droit | Code forestier de La République du Gabon (édition 2025 – CDBG) | Version PDF
Vous pouvez prévisualiser le document ci-dessous ou utiliser le lien de téléchargement.
1. Objet et acceptation. Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site de la Compagnie Durable du Bois au Gabon (CDBG). En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Accès au site. Le site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). CDBG s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie d’absence d’interruption.
3. Propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies, vidéos, codes) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
4. Contenus tiers & liens. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CDBG décline toute responsabilité quant aux contenus externes.
5. Responsabilité. Malgré le soin apporté aux informations, CDBG ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, dommages indirects ou pertes de données.
6. Sécurité. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, ni tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes.
7. Données personnelles. Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément à la loi n°001/2011, vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
8. Cookies. Voir la Politique de cookies pour le détail des traceurs utilisés et vos choix de paramétrage.
9. Droit applicable et juridiction. Droit gabonais. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions gabonaises.
10. Modifications. CDBG peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne fait foi.
Éditeur : CDBG, RCCM n° GA-LBV-01-2025-B16-00034 — Siège social : Ancien Sobraga, Libreville, BP 4447, Gabon. Hébergement : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA.
1. Responsable du traitement. CDBG est responsable des traitements de données effectués via ce site.
2. Données collectées. Identité et coordonnées (nom, email, téléphone), objet du message, contenus transmis via le formulaire, données techniques (logs, adresse IP, navigateur) et, le cas échéant, préférences cookies.
3. Finalités et bases légales. Répondre aux demandes (intérêt légitime), gérer la relation commerciale (exécution précontractuelle/contractuelle), sécurité du site (intérêt légitime), obligations légales.
4. Destinataires. Personnel habilité de CDBG et prestataires techniques (hébergeur, maintenance). Pas de cession à des tiers hors obligations légales.
5. Transferts hors Gabon. Hébergement et certains prestataires peuvent être situés hors du Gabon. Des garanties appropriées sont mises en place lorsque requis.
6. Durées de conservation. Données de contact : durée du traitement + archivage légal ; logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité ; cookies : selon leur nature (voir Politique de cookies).
7. Droits des personnes. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Exercice par demande écrite à : CDBG, BP 4447, Libreville, Gabon. Joindre un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
8. Sécurité. Mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation).
9. Mineurs. Le site ne vise pas un public mineur. Toute communication de données de mineurs doit être effectuée par leurs représentants légaux.
10. Mise à jour. CDBG peut actualiser la présente politique. La version publiée sur le site prévaut.
1. Définition. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal afin de faciliter la navigation, assurer des fonctions essentielles et mesurer l’audience.
2. Types de cookies utilisés. (i) Cookies techniques (strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité) ; (ii) Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées) ; (iii) Cookies de préférence (langue, affichage), si activés.
3. Base légale. Les cookies techniques reposent sur l’intérêt légitime. Les autres cookies sont déposés avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Durée. La durée de vie varie selon la catégorie (session ou persistants). Les durées maximales sont limitées conformément aux usages et à la réglementation en vigueur.
5. Paramétrage. Vous pouvez configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience.
6. Tiers. Lorsque des contenus tiers sont intégrés (ex. vidéos, cartes), ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies selon leurs politiques.
7. Contact. Pour toute question : CDBG, BP 4447, Libreville, Gabon.